Demande d’inscription sur les listes électorales : élection des membres de la chambre d’agriculture IDF

Vous trouverez ci-joint deux avis annonçant la révision des listes électorales ainsi que les imprimés de demande d'inscription sur les listes électorales relative à l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la région d'Île-de-France. En référence aux articles R. 511-15 et R. 511-27 modifiés par décret en Conseil d’État - paru au JO du 16 juillet 2024 - pour le seul scrutin de 2025  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049990056).
Plus